Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
En créant un compte Facturvo, vous acceptez les conditions suivantes.
1. Le service
Facturvo permet de créer des devis et des factures, de les envoyer à vos clients et de suivre les paiements. Le service est fourni par NGUERA TECH, Dakar, Sénégal.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de votre mot de passe et des informations que vous saisissez (NINEA, RCCM, montants, TVA…). Vous restez seul responsable du respect de vos obligations fiscales et comptables.
3. Plans et abonnements
Un plan Gratuit est proposé avec des limites (nombre de factures par mois, modèles disponibles). Les plans payants donnent accès à plus de fonctions pour la durée payée. Sauf obligation légale, une période entamée n'est pas remboursée.
4. Usage interdit
Il est interdit d'utiliser Facturvo pour émettre de fausses factures, frauder, ou porter atteinte au service ou aux autres utilisateurs.
5. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service reste disponible et vos données protégées, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. Pensez à télécharger régulièrement vos factures en PDF.
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Plus › Mon compte).
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit sénégalais.